J.O. 217 du 19 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)


NOR : AGRS0601883A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 septembre 2006, M. Maurice, Casimir, Louis, Célestin Levesque, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 octobre 2006.